Intervention de Isabelle Santiago

Je regrette que notre amendement AS257 ait été déclaré irrecevable. Il visait à un partage de la responsabilité entre le département et les associations qui gèrent les établissements, en cas de fermeture consécutive à un contrôle.

Les départements contrôlent les établissements, même si peu d'entre eux vérifient aussi leur qualité. Les contrôles sont une bonne chose, mais lorsqu'un département décide la fermeture d'un établissement le temps que des travaux soient réalisés, il doit en assumer seul la responsabilité : il lui revient de tout financer, y compris les éventuels problèmes de gestion du personnel, ce qui représente une lourde charge et implique un budget supplémentaire. Ainsi, la fermeture pour six mois d'un établissement a coûté 1 million d'euros à mon département. Je souhaitais la fermeture définitive de l'établissement, mais les services m'ont fait valoir qu'elle aurait coûté 3 millions d'euros et que le département aurait dû en outre reclasser le personnel.

J'ai beaucoup de respect pour tous les acteurs, mais il est arrivé que de grandes associations gestionnaires, qui reçoivent de l'argent public, ne travaillent pas correctement. Or elles ne sont jamais mises à contribution. On n'a pas trouvé de solution à ce problème ; on tourne en rond. Je me permets de signaler notre proposition, car le Gouvernement peut présenter plus facilement des amendements.