Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

J'émets moi aussi un avis défavorable. La question de la formation ne relève pas nécessairement du domaine de la loi. Par ailleurs, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) incluront dès 2021, dans leurs catalogues de formations respectifs, des actions de formation portant sur la mise en œuvre du référentiel. L'École nationale de la magistrature (ENM), quant à elle, a déjà produit des modules de formation à ce sujet.

L'éducation nationale avance elle aussi, non seulement sur les formations, mais aussi sur la question du recueil des informations préoccupantes. Vous le savez, l'école est un lieu important pour le recueil de ces informations, lesquelles remontent néanmoins de manière quelque peu hétérogène sur le territoire. Le ministre de l'éducation nationale a donc engagé un travail d'harmonisation pour que les remontées se fassent selon une même procédure.

Le groupement d'intérêt public (GIP) prévu à l'article 13 sera responsable de la formation de tous les professionnels de la protection de l'enfance, notamment des travailleurs sociaux. Les formations porteront sur le référentiel de la HAS, qui fait l'objet de l'article 6, mais pourront aussi concerner d'autres sujets, selon la manière dont le GIP souhaitera s'organiser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.