Intervention de Adrien Taquet

Ne soyez pas déçue, madame Goulet. La démarche que vous préconisez est précisément celle qui est engagée, notamment avec le référentiel national d'évaluation des situations de risque.

Celui-ci trouve son origine, je le rappelle, dans le rapport inter-inspections relatif aux morts inattendues de nourrissons. C'est dans ce rapport que figurait cette statistique terrible : tous les cinq jours, un enfant meurt sous les coups de ses parents. Selon ce rapport, la mort de certains nourrissons aurait pu être évitée si les différentes personnes qui les entouraient et avaient repéré des signaux faibles s'étaient parlé et s'étaient coordonnées ; additionnés, ces signaux faibles seraient devenus un signal fort. Le constat est assez sévère.

Le rapport recommandait précisément le développement d'une culture commune et l'élaboration d'un référentiel, travail qu'Agnès Buzyn et moi‑même avons confié à la HAS. Ce référentiel s'adressera à tous : aux professionnels des CRIP, aux acteurs de la petite enfance et des secteurs sanitaire, social et médico-social, à ceux du secteur des loisirs, à la police et à la gendarmerie, à la justice. Tous sont en train de s'en emparer. L'ENM, je l'ai dit, propose déjà des formations à ce sujet.

La question du handicap et celle de l'autisme ont bien été intégrées dans le référentiel. Les CRIP doivent comprendre une personne spécialisée en matière de handicap ou faire appel à des ressources spécialisées lorsque l'enfant ou ses parents souffrent d'un handicap ou d'un trouble du spectre autistique (TSA). Pour quelqu'un qui n'est pas formé, certains symptômes du TSA peuvent s'apparenter à un délaissement parental, ce qui a pu donner lieu à des placements injustifiés, sinon abusifs.

Il est très important que vous inscriviez ce référentiel dans la loi. Toutes les associations compétentes en matière de handicap et d'autisme le saluent. Il s'agira de trois gros livrets et d'une boîte à outils comprenant huit documents. C'est un travail tout à fait sérieux.