Intervention de Michèle de Vaucouleurs

S'il est opportun de faire valider tout référentiel par un avis de la HAS afin de s'assurer de l'existence d'un socle commun et d'un niveau d'exigence élevé, il convient de prévoir la fixation par décret de plusieurs référentiels d'évaluation des situations de risque. Une telle souplesse permettrait d'introduire ultérieurement d'autres référentiels qui démontreraient leur pertinence, qu'ils émanent ou non de la HAS, et sans qu'il soit nécessaire de modifier la loi.