Je suis moi aussi défavorable à tous les amendements qui visent à exclure la HAS de la procédure. On ne peut pas dire que son référentiel ne part pas des réalités du terrain ! Elle y travaille depuis deux ans, et toutes les parties prenantes sont consultées. Une première version du référentiel a été soumise au débat public ; chacun peut apporter sa contribution. Les procédures suivies par la HAS sont solides.
Certains amendements prévoient la création d'un comité de suivi. Or les procédures de révision et d'actualisation du référentiel de la HAS sont déjà prévues. Évitons des doublons qui risqueraient d'affaiblir la force scientifique de ce référentiel.