Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

J'ai bien compris l'intérêt d'un référentiel unique, mais pourquoi se priver de la possibilité d'en retenir d'autres, que la HAS pourrait être amenée à valider ultérieurement ? Il faut se laisser la souplesse nécessaire pour pouvoir basculer, le cas échéant, d'ici trois ou cinq ans, sur un autre référentiel sans qu'il soit nécessaire de passer par la loi.

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