Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

C'est le cas, madame Cloarec-Le Nabour.

L'ensemble du secteur, notamment le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), réclame un référentiel unique depuis très longtemps. Jusqu'à tout récemment, un enfant n'était pas considéré en danger de la même façon selon qu'il vivait à Lille ou à Marseille. Il est donc important, je l'affirme haut et fort, de disposer d'un tel référentiel. Par ailleurs, celui‑ci sera fixé par décret après avis de la HAS. Mais je ne pense pas que nous devions retenir des référentiels qui concurrenceraient celui que nous avons mis tant de temps à établir.

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