Se connecter - Mon compte
L'amendement est satisfait. Le projet d'établissement ou de service comportera un volet formation qui s'appuiera sur le référentiel de la HAS. Je vous invite donc à retirer l'amendement ; sinon, avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.