Intervention de Adrien Taquet

Il est déjà prévu qu'un rapport soit élaboré, dans un délai de six mois, en lien étroit avec le comité de suivi du déploiement du référentiel, piloté par la HAS. Il associera le ministère de la justice, celui des solidarités, l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé, l'ADF et l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE). Les amendements sont donc satisfaits.