Intervention de Perrine Goulet

Non, madame la rapporteure, je ne crains pas que le GIP s'ennuie, mais son objet n'est-il pas d'être le garant des référentiels, donc de l'égalité de traitement des enfants sur l'ensemble du territoire ?

Par ailleurs, vous évoquez le référentiel de la HAS mais il s'agit, ici, des enfants déjà placés sous la protection du département et pour lesquels il convient d'établir un projet. Il est important qu'un chapitre de ce PPE soit consacré à l'enfant. On y évalue certes ses relations avec ses parents, mais pas la capacité de ces derniers à élever un enfant.

Monsieur le secrétaire d'État, vous expliquez que l'amendement est satisfait. Pourquoi donc ne pas inscrire la compétence parentale dans le PPE ? Une fois encore, celle-ci serait évaluée selon un référentiel national, garant de l'égalité de traitement des enfants sur le territoire.