Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je m'étonne que plusieurs de mes amendements aient été déclarés irrecevables. Je m'explique mal en particulier le sort qui a été réservé à l'un d'eux, qui n'avait rien de réglementaire puisqu'il visait à modifier le code civil – mais sans doute le commissaire aux lois que je suis a‑t‑il du mal à saisir les subtilités de la commission des affaires sociales. Par ces amendements, de repli donc, je propose des rapports.

La présence d'un avocat est très importante puisqu'elle permet à l'enfant placé dans une situation difficile, qui peut craindre de s'exprimer seul face au juge, d'expliquer son vécu et de dire ses préoccupations. Ce tiers, qui aura recueilli la parole du mineur, pourra la restituer lors d'une nouvelle rencontre dans le bureau du juge. Il conservera en quelque sorte l'histoire de l'enfant et sera en mesure de résumer la situation et d'établir plus facilement le lien avec le magistrat.

Les avocats de l'enfant n'existent pas dans notre pays. Comme l'a expliqué Perrine Goulet, la généralisation de la présence d'un conseil auprès des mineurs concernés par une mesure d'assistance éducative entraînera une spécialisation, ce qui est une bonne chose.

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