Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Nous avons déjà eu ce débat. Ici, monsieur Balanant, le rôle du juge est différent de ce qu'il est dans d'autres matières : il est de prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant, et de le protéger, et non de régler un conflit entre deux parties.

La formation des avocats aux questions liées aux mineurs est un sujet important. Jusqu'à présent, elle était assez aléatoire, liée aux sessions de formation continue proposées aux avocats. Elle est désormais intégrée à la formation initiale. Ainsi, madame Goulet, la filière que vous appelez de vos vœux va pouvoir se développer.

Vous soulevez par ailleurs une question intéressante : quel repère, ou quelle norme, prendre en compte pour déterminer les juridictions où doit être menée l'expérimentation que vous proposez ? Je doute que la proportion plus ou moins élevée de placements dans certains départements soit liée à la présence ou non d'un avocat ou à la manière dont le juge prend en considération l'intérêt de l'enfant. Même si ce n'est pas politiquement correct de le dire, j'estime que, dans certains départements – vous avez cité l'outre‑mer –, des facteurs sociologiques poussent à placer davantage. Dans d'autres départements, les politiques mises en œuvre afin que les familles adhèrent davantage au dispositif, notamment à travers des mesures en milieu ouvert, permettent d'éviter le placement. C'est le cas de la Moselle, qui a réussi à déjudiciariser le système.

J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements, mais nous allons travailler d'ici à la séance et nous en débattrons donc à nouveau.

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