Intervention de Perrine Goulet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Vous estimez, madame la rapporteure, qu'une expérimentation serait moins‑disante par rapport à un dispositif qui s'appliquerait sur l'ensemble du territoire. Mais vous avez évoqué à plusieurs reprises un amendement qui permettrait au juge de nommer un avocat. Où est‑il ? Nous n'en disposons pas. Au reste, l'un n'empêche pas l'autre : une telle mesure serait parfaitement compatible avec une expérimentation menée dans les départements qui ont les plus hauts taux de placement.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez raison, pour l'heure, nous ne savons pas si la présence d'un avocat influencerait, ou pas, le taux de placement. Mais, sans expérimentation, nous ne le saurons jamais ! Tous les groupes ont déposé des amendements à ce sujet. C'est donc une préoccupation commune à l'ensemble des courants politiques. On ne peut pas ne pas répondre à cette demande de la société et du Parlement.

Je vous invite à envisager cette expérimentation comme un laboratoire de recherche, afin de déterminer lequel d'entre nous a raison. Un taux élevé de placements est-il dû à un biais dans certaines juridictions ou, comme vous l'affirmez, à la configuration sociopolitique du département ? Ni vous ni moi n'avons la réponse à ce jour, mais si nous menons l'expérimentation, nous saurons, dans trois ans, s'il faut, ou non, généraliser la présence de l'avocat auprès de l'enfant. Réfléchissez à mon amendement : il pourrait être un compromis intéressant.

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