Intervention de Erwan Balanant

Comment procédons-nous habituellement quand nous voulons créer un nouveau dispositif judiciaire ou réformer le fonctionnement d'une juridiction ? Nous proposons une expérimentation dans certains départements. C'est ce que nous avons fait pour la cour criminelle départementale et, à la suite du rapport d'évaluation de la mission « flash » de MM. Savignat et Mazars, nous avons jugé judicieux de pérenniser le dispositif car il est efficace. Nous devons y réfléchir tous ensemble d'ici à la séance. Ce qui a emporté ma conviction, c'est le fait qu'un tribunal, celui de Bobigny, a systématisé la présence de l'avocat auprès de l'enfant.

Enfin, l'impact financier d'une telle disposition étant relativement faible, il ne constitue pas un obstacle.