Intervention de Guillaume Chiche

Je soutiens l'amendement. Une collectivité territoriale sait parfaitement prendre des arrêtés et formaliser des actes administratifs : cela n'alourdira pas le travail des services départementaux. En revanche, cela garantira la possibilité d'un recours contre les décisions de déplacement de ces enfants.

Lors des auditions de la mission d'information sur l'ASE, des personnes, placées lorsqu'elles étaient mineures, nous ont expliqué la violence de ces déplacements d'un département à un autre, voire d'une région à une autre. Même lorsqu'il existe des dispositifs d'accompagnement, de telles ruptures sont particulièrement douloureuses. Il est donc normal de disposer d'un recours contre ces décisions mais, pour être contestable, la décision doit être formalisée.