Intervention de Bénédicte Pételle

Cet amendement pose deux problèmes. Tout d'abord, il part du principe que l'enfant dispose nécessairement d'un conseil, ce qui n'est pas nécessairement le cas, comme nous venons de le voir. Ensuite, les modalités d'information du juge par le conseil départemental sont déjà garanties, notamment par le biais de la communication du PPE lors de sa saisine. En l'état, votre amendement me paraît trop large lorsqu'il prévoit la communication par le conseil départemental de toute information, indépendamment de la pertinence du moment de cette transmission. Cela me paraît difficilement réalisable.

Avis défavorable.