Intervention de Adrien Taquet

L'avis du Gouvernement est défavorable.

Pour les salariés du secteur privé, le cumul est possible, sous réserve de l'accord du premier employeur ; dans la pratique, cela concerne très peu de personnes. Il est intéressant de réfléchir à une utilisation accrue de cette faculté, mais cela soulève beaucoup de questions. Cela reviendrait à créer un statut dans le statut de l'assistant familial, en quelque sorte. Sera‑t‑il possible d'accueillir le même nombre d'enfants ? L'agrément sera-t-il du même type ? Quelles seront les obligations de formation ? La rémunération sera‑t‑elle calculée de la même manière que celle des assistants familiaux dont c'est le métier à titre exclusif ?

Il faut y réfléchir, notamment avec les principaux intéressés. Je dois avouer que cette possibilité faisait partie de mes premières intuitions il y a trois ans, lorsque nous avons commencé à réfléchir à ces sujets. Toutefois, alors que cette piste avait été évoquée au cours de la concertation lancée en 2019, les acteurs ne s'en sont pas emparés.

Pour la fonction publique, la question est plus délicate, car autoriser le cumul d'activités impliquerait de toucher au statut, avec un risque de l'affaiblir, en quelque sorte. En outre, la jurisprudence du Conseil d'État interdit qu'un fonctionnaire puisse être également contractuel de droit public.