Intervention de Adrien Taquet

Avis défavorable. Le conseil départemental et la commission départementale de l'accueil du jeune enfant peuvent s'exprimer dans le cadre des enquêtes menées, qui relèvent parfois de la procédure pénale. L'équilibre entre la protection de l'enfant, qui encourt parfois un danger imminent, et le respect de la présomption d'innocence est un sujet complexe.

Je voudrais insister sur le fait que les articles 9, 10 et 11 entraîneront des avancées majeures pour les assistants familiaux. Ces derniers bénéficieront du SMIC dès le premier enfant accueilli, se verront garantir le versement de 80 % de leur salaire s'ils prennent en charge un nombre d'enfants inférieur à ce que prévoyait l'agrément et leur rémunération sera maintenue pendant quatre mois en cas de suspicion de maltraitance. Nous allons en outre discuter de la possibilité de prolonger leur activité au‑delà de l'âge de la retraite pour éviter les ruptures dans les parcours des enfants.