Intervention de Bénédicte Pételle

Les droits à la retraite des assistants familiaux employés par le secteur privé sont les mêmes que ceux des autres salariés du privé. L'article 11, quant à lui, porte sur les assistants familiaux employés par les départements. Il leur offre la possibilité de différer d'un, deux ou trois ans leur départ à la retraite, avec l'accord du médecin de prévention, pour accompagner un jeune jusqu'au bout, ce à quoi je suis personnellement favorable. Introduire l'alinéa que vous proposez équivaudrait à leur demander de revenir sur leur accord.

Avis défavorable.