Intervention de Adrien Taquet

Le sujet mérite d'être clarifié. Des présidents de département nouvellement élus ou sur le point de l'être m'ont d'ailleurs fait part d'interrogations qui rejoignent les questions soulevées dans l'amendement.

Le texte contient en fait deux dispositions d'inégale portée, qui ont un objet commun, celui de redynamiser la PMI, dans la lignée de ce que nous réalisons dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance.

L'article 12 identifie des priorités pluriannuelles d'action en matière de PMI, sur lesquelles porte votre amendement. Je rappelle sur ce point que la loi confie à l'État la politique de santé, laquelle comprend notamment l'animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile. Les dispositions de l'article s'inscrivent dans le cadre d'une gouvernance nationale rénovée de la PMI, en vue de renforcer la cohérence entre les politiques nationales et les enjeux territoriaux. C'est une démarche qui doit nécessairement se faire en concertation avec les représentants des départements : les choses sont très claires à cet égard.

Cela étant, la détermination des priorités nationales de santé, notamment en matière de protection maternelle et infantile, est de la responsabilité de l'État, en particulier du ministre chargé de la santé, ce qui explique la rédaction de l'alinéa 4. Il s'agira de définir de façon concertée des thématiques de santé publique identifiées comme prioritaires, par exemple la lutte contre l'obésité ou l'action en faveur de la santé mentale, que les départements seront invités à appliquer à un rythme pluriannuel dans le cadre de leurs missions habituelles et de manière adaptée aux caractéristiques de leur territoire. L'objectif est de mieux articuler les priorités de santé publique identifiées à l'échelon national comme étant les principaux déterminants de la santé des enfants avec les activités déployées par les services de la PMI. Un décret précisera la durée d'application de ces priorités, qui devrait être a priori de trois ans, pour que les actions aient le temps de se déployer.

Ces dispositions ne remettent évidemment pas en cause la compétence des départements à l'égard de la PMI, mais visent à inscrire dans le code de la santé publique les normes minimales d'activité et de personnel. Si celles-ci s'imposent en principe aux départements, le rapport de Mme Peyron a souligné qu'elles n'atteignent plus leur objet. Le texte les remplace donc par des objectifs nationaux de santé publique fixés par voie réglementaire et visant à garantir un niveau minimal de réponse aux besoins de la population.

Je citerai, à titre d'exemple, l'action que nous menons dans le cadre des « 1 000 premiers jours », notamment la généralisation de l'entretien prénatal précoce au quatrième mois de grossesse, qui marque l'entrée dans ce parcours. Les PMI jouent un rôle essentiel en la matière. Ces dispositions permettront d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, afin que, dès que possible, l'ensemble des femmes puissent bénéficier de cet entretien prénatal.

Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.