Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La santé ne me paraît pas suffisamment évoquée dans ce projet de loi, si ce n'est à travers la question de la maltraitance. Le présent amendement vise à ce que le PPE, qui est central dans sa construction, soit mis à jour une fois par an, ou tous les six mois pour les enfants les plus jeunes, par une équipe pluridisciplinaire, pour tout enfant accueilli ou faisant l'objet d'une mesure éducative. Le PPE peut comporter un volet santé permettant d'engager des démarches et de garantir que tout est fait pour améliorer la santé de l'enfant.

Pour assurer la construction et le respect du PPE, il est proposé de contraindre les services de la protection de l'enfance à remettre le rapport auquel ils sont normalement tenus, donc de désigner, par décret en Conseil d'État, une autorité chargée de contrôler l'effectivité de la révision annuelle obligatoire du projet pour l'enfant.