Intervention de Michèle Peyron

J'ajoute, cher collègue, que certains départements n'y consacrent que 1 euro par enfant et par an... Votre proposition est effectivement issue du rapport que vous avez consacré à la PMI. Il est vrai que de trop nombreuses données nous échappent : on ne sait pas, par exemple, si certains objectifs de santé publique sont atteints ou non.

Pour ce qui concerne les données liées à l'activité et au budget consacré à la PMI, je vous renvoie aux rapports financiers et d'activité que publient les conseils départementaux sur toutes les activités des départements, dont les services de la PMI. Une telle publication est une obligation fixée par l'article L. 3313‑1 du code général des collectivités territoriales.

S'agissant de la présentation détaillée des données relatives à la PMI, les dispositions réglementaires applicables prévoient déjà leur transmission au préfet ainsi qu'aux acteurs déconcentrés de l'État. La lecture combinée de ces dispositions me paraît satisfaire votre amendement bien que je comprenne qu'il s'agit, plus largement, d'une demande d'homogénéisation des pratiques des départements en matière de financement de la PMI.

Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y serais défavorable.