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Intervention de Michèle Peyron

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron, rapporteure :

Votre amendement relève du pouvoir réglementaire, puisque le CNPE a vocation à éclairer le Gouvernement. Les modalités de détermination de sa présidence relèvent donc plutôt du décret.

Avis défavorable.

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