Intervention de Michèle Peyron

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron, rapporteure :

Je ne pense pas qu'il faille demander aux associations de veiller à ce que la représentation dans les collèges soit équilibrée ; il suffira de reprendre les modalités de fonctionnement déterminées aujourd'hui par la voie réglementaire.

Elles prévoient déjà que « chaque collège est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne soit pas supérieur à un » et que « chaque autorité amenée à désigner un nombre pair de membres désigne autant de femmes que d'hommes », en application de l'article D. 148‑2 du code de l'action sociale et des familles.

Je propose donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

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