Intervention de Adrien Taquet

Vous avez raison à propos du décalage et des deux véhicules législatifs concernant deux sujets très proches. Pour ma part, j'ai d'ailleurs toujours considéré que l'adoption faisait partie intégrante de la protection de l'enfance. Nous avons fait notre possible pour faire avancer ces dossiers importants aux moments opportuns.

Le Gouvernement, à travers le garde des sceaux, s'est engagé à ce que la proposition de loi de Mme Limon soit inscrite à l'ordre du jour du Sénat au mois de septembre. Je vous propose donc d'en rester au cadre actuel. Nous sommes très vigilants, tout comme l'AFA, pour qu'il n'y ait pas d'incohérences. Je n'envisage pas que la discussion du texte de Mme Limon n'aille pas à son terme mais, même dans ce cas-là, nous ferions en sorte d'inclure la disposition relative aux demandes d'agréments dans ce projet.