Intervention de Michèle Peyron

Je crains que votre amendement ne contredise ce qui a été voté à l'article 6, notamment la gestion commune par la HAS et le Gouvernement du nouveau référentiel. Je vous propose de le retirer afin de laisser le référentiel entrer pleinement en vigueur, avant une éventuelle modification de sa gouvernance.

Avis défavorable.