Intervention de Michèle Peyron

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron, rapporteure :

Je comprends votre intention. Il me paraît également pertinent que la présidence du GIP soit exercée par un représentant des conseils départementaux, et ce pour deux raisons. D'un point de vue symbolique, nous réaffirmerions ainsi notre attachement à ce que la protection de l'enfance demeure une compétence décentralisée. D'un point de vue pratique, nul ne me semble mieux placé pour exercer la présidence du GIP qu'un représentant des conseils départementaux, qui a été confronté à la question de la coordination locale de l'action de la protection de l'enfance avec les missions de la justice et des administrations déconcentrées de l'État. Il jouerait, en quelque sorte, un rôle de vigie en s'assurant de la cohérence des actions menées par les différentes instances du groupement. Je pense cependant que la composition et les modalités de fonctionnement du GIP devront plutôt être définies dans sa convention constitutive, comme le laisse entendre le projet de loi. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.

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