Intervention de Guillaume Chiche

Je suis quelque peu abasourdi. Depuis tout à l'heure, on nous explique que la composition du GIP ne relève pas du domaine de la loi et qu'elle sera déterminée par décret. Mme la rapporteure vient de déclarer qu'elle était plutôt favorable à ce que la présidence du GIP soit assurée par un président de conseil départemental, comme elle l'avait déjà laissé entendre tout à l'heure, et M. le secrétaire d'État a confirmé la volonté du Gouvernement d'aller dans ce sens. Même si la demande de l'ADF peut sembler légitime, j'y suis, pour ma part, formellement opposé. Une telle décision ne me paraît pas cohérente avec notre volonté de mettre en place une nouvelle gouvernance. C'est la raison pour laquelle j'ai défendu tout à l'heure un amendement AS69 visant à confier la présidence du GIP à un membre du collège des personnalités qualifiées. La présidence devrait même revenir à un membre d'association de personnes anciennement accompagnées par l'ASE.

Pouvez-vous m'apporter quelques éclaircissements, tant sur le véhicule employé – voie réglementaire ou voie législative – que sur les différents avis exprimés ? L'avis donné par Mme la rapporteure sur ces deux amendements identiques dénote par rapport aux avis exprimés sur les amendements précédents.