Intervention de Michèle Peyron

Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, je reconnais qu'il importe d'harmoniser les pratiques entre les départements, mais une expérimentation de renationalisation dans une région n'aurait pas grand sens.

S'agissant de votre demande de rapport, sur le fond, les articles 12 et 13, que nous avons adoptés, me semblent aller dans le sens que vous souhaitez, celui d'une plus grande cohérence de la gouvernance.

Avis défavorable à ces deux amendements.