Intervention de Adrien Taquet

J'émettrai un avis défavorable ou formulerai une demande de retrait sur tous les amendements portant sur cet article, dont je vais vous rappeler brièvement la genèse.

Lorsque j'ai été nommé secrétaire d'État, j'ai tout de suite été alerté par M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine‑Saint‑Denis, sur le caractère inéquitable de la clé de répartition. Dans la loi, elle était fondée sur un critère seulement démographique et, du point de vue réglementaire, on prenait en compte le nombre de jeunes présents dans chaque département. Il m'a expliqué qu'en Seine‑Saint‑Denis, il avait déjà beaucoup de jeunes et qu'il en recevait encore plus. J'avais pris l'engagement devant lui de remédier à cette situation qui me semblait effectivement inéquitable. Nous avons pu le faire tout de suite sur le plan réglementaire, en passant du critère de la population jeune à la population générale, ce qui a permis de rééquilibrer un peu les choses.

Pour aller plus loin, il fallait passer par la loi : c'est ce que vous allez faire en votant cet article. Nous intégrons des critères socio‑économiques pour prendre en considération la richesse des départements. C'est par la voie réglementaire que nous déciderons s'il faut retenir le taux de pauvreté, le potentiel fiscal, ou un autre critère.

J'avais également été saisi par un autre président de conseil départemental, M. Jean‑Luc Gleyze, en Gironde, qui m'avait dit qu'il accompagnait de nombreux MNA après 18 ans, via des contrats jeune majeur et qu'ils n'étaient pas pris en compte dans le calcul de la clé de répartition : cela ne lui semblait pas juste. Je m'étais également engagé auprès de lui à remédier à cette injustice. C'est ce que nous faisons avec cet article 14, qui me semble équilibré en l'état : il part des besoins du terrain et va dans le sens d'une plus grande équité.