Intervention de Danièle Obono

Par l'amendement AS161, nous demandons également la suppression de cet article qui va à l'encontre du titre et de l'objet du projet de loi, relatif à la protection des enfants. Ce que vous proposez ne les protégera pas, alors qu'il existe d'immenses marges de progrès en ce qui concerne la protection et l'accueil des MNA : vous allez les fragiliser, les vulnérabiliser, les précariser encore davantage.

Le recours systématique au fichier AEM fera du passage en préfecture un préalable à toute mesure de protection. Or depuis 2019, l'utilisation de ce fichier est très problématique dans de nombreux départements : des mineurs sont laissés à la rue dans l'attente de leur passage en préfecture, on observe des refus de mise à l'abri et d'évaluation à l'issue de la consultation des données, et des mesures d'éloignement sont prononcées contre celles et ceux qui ont été déclarés majeurs, ce qui les prive de leur droit de saisir un juge, alors que des recours ont abouti. Tous ces obstacles placent les mineurs et les jeunes majeurs dans des situations de plus grande vulnérabilité.

L'article 15 aura un impact dans l'ensemble du champ concerné, y compris sur les personnels engagés dans la protection de l'enfance. Ils seront mis dans une situation très problématique, et la confiance que les jeunes devraient avoir en eux sera sapée. Vous allez annihiler la protection que notre droit est censé apporter. C'est pourquoi nous devons supprimer cet article.