Intervention de Adrien Taquet

Le fichier AEM n'est pas nouveau, puisque sa création date du 30 janvier 2019. Son objet est d'aider à évaluer la situation de jeunes qui se présentent comme mineurs mais aussi de lutter contre ce qu'on appelle – le terme n'est pas très joli – le « nomadisme administratif ». Il y a bien un rapport avec la protection de l'enfance, car cela permet d'offrir une protection à ceux qui, en tant que mineurs, y ont effectivement droit et de faire en sorte que le bon fonctionnement du système ne soit pas compromis par des majeurs prétendant être mineurs.

Le présent article vise à rendre le recours au fichier obligatoire. Il est actuellement utilisé par quatre‑vingts départements : une quinzaine d'entre eux ne l'emploient donc pas à ce stade – le fichier ne concerne pas les outre-mer. Il doit être un outil, un faisceau d'indices, parmi d'autres – il y a aussi un entretien d'évaluation sociale, souvent mené par les travailleurs sociaux ou par les associations – même s'il faut reconnaître que ce n'est pas toujours le cas dans la pratique. Sauf erreur de ma part, le groupe Libertés et Territoires défendra un amendement tendant à réaffirmer ce principe, auquel j'émettrai un avis favorable. Je suis, en revanche, défavorable aux amendements de suppression de l'article 15.