Intervention de Adrien Taquet

Avis défavorable aux deux. L'amendement défendu par Mme Wonner n'est pas simplement sémantique. Il pourrait même être moins protecteur pour les enfants que la rédaction actuelle.

Celle-ci vise à éviter que soient enrôlés dans le fichier AEM des personnes dont la minorité est manifeste ou qui sont trop jeunes pour que leurs empreintes digitales soient fiables. Je rappelle qu'en raison du risque de mutation de leurs empreintes digitales jusqu'à leur majorité, les enfants âgés de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l'obligation de les faire relever à l'occasion de l'établissement de leur passeport, de par un règlement européen.

La rédaction que vous proposez aboutirait en cas de doute à ce que toute personne se déclarant MNA voie ses empreintes digitales enrôlées dans l'AEM à la discrétion du président du conseil départemental. La rédaction de l'article 15 est préférable car elle permet au préfet de refuser d'enrôler un enfant dans l'AEM lorsque sa minorité est manifeste. Il ne sera ainsi pas soumis à des opérations comme la prise d'empreintes et de photographies ni à des questions sur son état civil, sa filiation, ses coordonnées ou sa date d'entrée en France par exemple – questions qui, si elles poursuivent une finalité légitime, peuvent être impressionnantes pour un jeune enfant, a fortiori non accompagné par ses parents.