Intervention de Olivier Véran

Monsieur Vigier, en 2013, j'avais rédigé et présenté ici même un rapport sur le recours aux médecins intérimaires. Justement, vous avez raison de souligner le problème, il y était question des grandes difficultés que nous rencontrions pour contrôler ne serait-ce que l'inscription au tableau de l'ordre de leur propre pays des médecins venant exercer des missions de courte durée dans les hôpitaux français. J'ai bien dit « dans les hôpitaux français » car si l'on parle beaucoup des déserts médicaux en ville, on en parle moins dans les hôpitaux. Ce sont donc les hôpitaux exsangues qui appelaient en catastrophe, via des agences d'intérim européennes, des médecins étrangers pour qu'ils viennent assurer des missions de permanence et de continuité des soins, notamment le week-end, la plupart du temps dans de petits établissements hospitaliers.

Or, dans l'ordonnance qui nous intéresse maintenant, il est question d'accès partiel pour des professions paramédicales. Je ne suis pas sûr de pouvoir citer plus de trois professions potentiellement concernées. Peut-être parlons-nous des balnéothérapeutes roumains, qui auront la possibilité d'exercer leur profession en France sans avoir toute la compétence des masseurs-kinésithérapeutes français ? Il n'y aura pas d'appel d'air : nous n'observerons pas d'arrivée massive de professionnels étrangers auxquels les hôpitaux n'auraient d'autre choix que de recourir.

Par ailleurs, l'accès partiel pour les professions paramédicales s'accompagne de mesures de protection qui n'existaient pas lorsque nous avions conclu des accords de reconnaissance des diplômes étrangers en matière médicale. En effet, Mme la ministre a déclaré que les ordres seraient associés en amont pour travailler sur la reconnaissance des compétences et qu'un système d'alerte rapide et efficace serait mis en place très tôt. Encore une fois, les hôpitaux ne seront pas pris à la gorge ; ils n'iront pas jusqu'à payer des chasseurs de têtes pour chercher en Roumanie des médecins acceptant d'occuper nos campagnes ou nos établissements hospitaliers. Le sujet n'est absolument pas le même. Il existe pour les professions paramédicales des garde-fous dont nous ne disposons pas dans le secteur médical.

Vous avez raison sur un point, monsieur Vigier : comme nous tous ici, je continuerai de me mobiliser pour garantir la qualité des soins dans notre pays, notamment pour améliorer les dispositifs de sécurité et de contrôle s'agissant du recours aux professions médicales européennes sur nos territoires.