Intervention de Adrien Taquet
Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales
Adrien Taquet, secrétaire d'État :
Même avis.
La différence est à la fin : l'amendement AS196 ne liste pas les fichiers, mais fait référence au « traitement automatisé mentionné au présent II ». Je vous demande de retirer le vôtre, madame Mörch, à son profit. Cette disposition remettra le fichier à sa juste place, c'est‑à‑dire un outil d'aide à l'évaluation parmi tous ceux qui sont à la disposition du président du conseil départemental.
