Intervention de Adrien Taquet
Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales
Adrien Taquet, secrétaire d'État :
En complément, je dirai que dans sa décision de 2019, le Conseil constitutionnel a estimé que cette pratique n'était pas attentatoire à la dignité humaine et a rappelé les conditions encadrant son usage. Il s'agit d'une méthode d'évaluation parmi d'autres.
