Intervention de Fadila Khattabi

Nous sommes réunis pour auditionner le professeur Jacques-Olivier Bay, dont la nomination comme président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagée pour succéder à Mme Sophie Caillat-Zucman qui occupe ces fonctions depuis 2015. La durée de ce mandat est de trois ans.

Les dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique nous font obligation de vous entendre avant votre nomination, de même qu'avant celle du directeur général de l'Agence. Je me réjouis qu'elles nous procurent ainsi l'occasion d'aborder à intervalles réguliers les missions et activités de l'Agence de la biomédecine, à laquelle nous sommes tous attachés depuis sa création par la loi de bioéthique de 2004.

L'Agence de la biomédecine, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, assure des missions essentielles d'accompagnement, de suivi et d'information dans les domaines du don d'organes, du don de moelle osseuse, du don de gamètes, d'assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et de génétique médicale, ainsi qu'en matière de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Son conseil d'administration est notamment chargé de délibérer les orientations générales de l'Agence, son programme d'investissement et son budget.

Hasard du calendrier, votre nomination intervient juste après le vote définitif par l'Assemblée nationale de la loi relative à la bioéthique, en juin dernier – ce qui nous permettra d'aborder les réformes importantes que ce texte porte, ainsi que les modifications qu'il apporte aux missions de l'Agence.

Les commissaires, qui ont été destinataires de votre curriculum vitæ, interviendront après votre propos liminaire.