Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je vous remercie pour ce rapport éclairant sur l'écosystème des complémentaires santé que vous qualifiez à juste titre de très protecteur mais peu efficient. J'ai moi-même eu l'occasion de me pencher sur ce dossier passionnant et complexe dans le cadre des deux derniers printemps sociaux de l'évaluation, au cours desquels j'avais été chargé par la commission et par la MECSS d'évaluer la mise en œuvre de la réforme du 100 % santé. Celle‑ci est un réel succès plus d'un an après sa mise en œuvre effective pour les trois secteurs, même si certains points restent à améliorer.

À ce sujet, j'aimerais recueillir votre avis sur un point important de la réforme concernant l'optique. Ne pensez-vous que nous pourrions donner plus de latitude aux organismes complémentaires sur la prise en charge de la part sécurité sociale sur le panier B, voire de leur laisser la totale gestion de la part optique, quand on sait que la sécurité sociale ne rembourse que 9 centimes d'euro ? La sécurité sociale rembourse 9 centimes d'euro pour contrôler, alors que l'on sait qu'elle n'a pas la capacité de contrôler. Cela recoupe votre recommandation sur la désimbrication. Ne pouvons-nous pas aller plus loin en la matière ? J'avais interrogé le directeur général de la CNAM à ce sujet ; il était réticent à cette idée. Ne serait-il pas intéressant de s'inspirer du 100 % santé et d'imaginer un panier de base pour les différents soins et actes médicaux pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, et de confier le reste de la prise en charge aux complémentaires santé ? Il s'agit de la première recommandation que vous formulez. Il pourrait être possible de mêler le bouclier sanitaire et la répartition.

Ma seconde question porte sur une vision globale du rapport entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire. Comme vous le savez, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) travaille actuellement sur cette articulation. Il s'agit d'une question fondamentale pour l'évolution à moyen terme de notre système de protection sociale, liée au rapport entre la solidarité nationale et le système assurantiel. J'aimerais ainsi savoir comment votre institution se positionne sur cette question. Aussi, quelle analogie voyez-vous entre votre rapport et les travaux actuels du HCAAM ? Les propositions qui sont faites se rejoignent plutôt.