Intervention de Bernard Perrut

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Monsieur le rapporteur, merci pour votre engagement. Cet engagement nous est commun. Nous mesurons tous combien il est important d'apporter un soutien aux parents en activité et ayant un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité. Je pense plus particulièrement aux familles que je connais qui sont confrontées au cancer d'un enfant. En la matière, notre action législative prend véritablement tout son sens et nous pouvons en être fiers.

Je souhaiterais revenir sur le délai pour le versement de l'AJPP : une vingtaine de jours, un délai trop long pour les familles, puisque les caisses doivent recevoir une attestation signée par l'employeur indiquant le nombre de jours de congés pris au cours du mois. Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi, le secrétaire d'État avait indiqué que la difficulté du délai « trouvera une solution naturelle dans les tous prochains mois, quand les données du dispositif de ressources mensuelles, alimenté par les déclarations mensuelles des employeurs aux URSSAF seront utilisées pour servir l'AJPP. Cela supprimera de fait les allocations mensuelles. » Je ne sais quelle est la durée des mois et des jours, monsieur le rapporteur, mais je crois qu'il y a urgence à ce que ce sujet soit abordé.

Concernant le suivi des dispositions votées par l'Assemblée nationale visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, et dans le cadre de la proposition de loi que vous avez défendue à l'Assemblée, dont les dispositions visent à doubler la durée du congé et de l'allocation de présence journalière de présence parentale et qui a été votée à l'unanimité, avez-vous des perspectives sur l'examen au Sénat ? Ce doublement de la durée de l'AJPP est très attendu par certaines familles d'enfants atteints de cancers ou de leucémies, dont la durée de traitement peut dépasser 310 jours. Monsieur le rapporteur, agissez, faites tout ce que vous pouvez, car beaucoup de familles attendent, nous écoutent et ont besoin d'espoir.

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