Intervention de Paul Christophe

Madame la présidente, mes chers collègues, c'est à moi de vous remercier. L'ambiance de travail proposée au sein de cette commission est un premier moteur. Sur ces sujets, l'on ne peut réussir et prospérer que si l'on travaille ensemble. Vous avez eu la courtoisie de rappeler que j'ai proposé cette loi ; j'ai à cœur de rappeler que c'est aussi votre loi.

Dans le cas de la navette, cette loi est en instance au Sénat. Claude Malhuret, le président du groupe Les Indépendants - République et Territoires, m'a promis de l'inscrire dans sa prochaine niche. Le tirage au sort pour les dates attribuées aux espaces réservés aux groupes politiques du Sénat a lieu aujourd'hui : je suis aussi impatient que vous de savoir quel créneau aura été attribué à ce groupe.

Il est probable, madame la présidente, que nous ayons besoin d'un petit peu de temps au sein de la commission car j'ai proposé aux collègues sénateurs d'introduire deux dispositifs : le premier pour permettre de rendre effectif le dispositif envisagé auprès de la fonction publique, et le second pour introduire une dimension de rétroactivité afin qu'une famille qui aurait commencé à utiliser les droits ne soit pas pénalisée et puisse bénéficier de l'extension que nous avons votée à l'unanimité. Voilà pourquoi nous aurons peut-être besoin de procéder à un vote conforme en commission, voire peut-être de l'inscrire dans notre prochaine niche dans le cadre de la procédure simplifiée que nous avions validée.

Chère Annie Vidal, merci de ta contribution, car tu as été la première à te saisir du questionnaire pour nous faire remonter de premières informations. Oui, cette communication est descendante et cela ne va pas. Pour les parents d'un enfant malade, il faut bien souvent d'abord digérer le diagnostic, puis s'organiser au sein de la famille avant de penser à se tourner vers des dispositifs. Il est donc besoin d'une communication transversale.

Cette problématique a aussi été identifiée pour les proches aidants : on constate qu'il est souvent difficile de se tourner vers les dispositifs ; il en existe pourtant beaucoup sur notre territoire, mais ils sont assez souvent disparates et ils sont tous méconnus. Il est paradoxal de voir qu'au moment où notre société offre le plus grand nombre de moyens de communication disponibles, elle est la plus difficile à atteindre.

Il nous faut également capitaliser sur les propositions faites par notre collègue Stéphanie Rist dans sa proposition de loi visant à améliorer le système de santé. Le dernier article prévoyait la création d'une plateforme à destination des proches aidants. Il faut absolument embarquer tous les dispositifs, dont le CPP et l'AJPP, sur cette plateforme.

Il est besoin de renforcer l'action des travailleurs sociaux, mais également de travailler à une meilleure communication auprès de ceux qui procèdent au diagnostic et à son annonce. Il faut renforcer le lien avec les familles concernées et créer un dispositif qui s'inscrive dans la durée : le travailleur social, qui dispose de l'information sur les droits relatifs à ce diagnostic, devrait au bout de quelques mois procéder à un rappel sur ces droits, pour que les familles en aient la pleine connaissance au moment où elles ont besoin de l'utiliser.

Cher Thibault Bazin, vous avez évoqué, comme Pierre Dharréville, la question du montant. Nous devons effectivement nous poser cette question. L'AJPP est équivalente à environ 780 euros par mois. Ce sujet pourrait animer un prochain débat dans le cadre d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale ou d'une proposition de loi.

Vous pointez également la lourdeur administrative. Une des difficultés rencontrées par les familles est parfois la capacité à compléter le dossier en bonne et due forme, ce qui génère des retards dans la prise en charge et le paiement. Il est besoin d'améliorer l'accompagnement. Le travailleur social remplit un rôle d'information, il pourrait aussi être l'accompagnant aidant à remplir les documents nécessaires pour éviter les retards.

Chère Michèle de Vaucouleurs, la faiblesse de l'information est effectivement une constante que nous avons également rencontrée dans tous nos travaux sur les proches aidants. Il existe en la matière une vraie piste d'amélioration à proposer. Il faudrait disposer d'un dispositif à transmettre ou d'une affiche mentionnant clairement un numéro ou un site de référence permettant d'accéder directement à l'information. Cela rejoint la proposition de plateforme portée par Stéphanie Rist.

Chère Annie Chapelier, j'ai répondu à la question portant sur l'inscription au Sénat – dans tous les cas, elle aura lieu avant la fin du mandat. La systématisation des dispositifs d'aide suppose de renforcer l'information et le lien avec le bénéficiaire, qu'il s'agisse d'un SMS ou d'un courriel pour transmettre l'information sur les droits.

Cher Pierre Dharréville, ta question rejoint également la systématisation de l'accès au droit. Il s'agit d'une information descendante sur les droits des personnes. Nous devons fluidifier notre capacité à le faire.

Cher Bernard Perrut, nous avons effectivement soulevé des interrogations sur l'attestation DRM. On nous a expliqué qu'en raison de la crise sanitaire, des moyens humains ont été déployés pour conforter d'autres dispositifs en lien avec la crise sanitaire. Pour autant, on nous a assuré que ceux-ci seraient remobilisés rapidement sur le DRM. Je n'ose pas me prononcer sur la fin de l'année – il s'agit d'une ambition, j'espère qu'elle se concrétisera car elle sera source de simplification au regard de ces délais de transmission des documents.

Cher Jean-Pierre Door, merci, car la ténacité est une valeur que j'entretiens. Cette passion pour les questions sociales s'inscrit dans les travaux que nous proposons régulièrement dans cette commission. Je vais continuer à travailler sur le point de savoir comment mieux protéger les familles victimes de ces dispositifs. On élargira alors largement le champ : il pourra s'agir d'une protection améliorée en matière d'emploi, de logement, de crédit.