Intervention de Valérie Six

Présider la mission d'information a été pour moi un honneur, concernant un sujet auquel je suis profondément attaché, et ce depuis longtemps. De nombreux travaux ont été rendus ces dernières années dans la perspective de la réforme des retraites. Cependant, l'Assemblée nationale, contrairement au Sénat, n'avait pas livré de travaux sur les travailleurs expérimentés. Il s'agit pourtant à la fois d'un enjeu de terrain, de réalités difficiles pour nos compatriotes, dont il nous est souvent fait part en tant qu'élus locaux, mais aussi, d'un enjeu déterminant pour l'avenir économique et celui de la protection sociale dans notre pays.

Nous avons décidé d'examiner un sujet d'une telle ampleur, qui se trouve à la croisée des thématiques de l'emploi et de la retraite, sous tous les angles : la formation professionnelle, la santé au travail, le droit du travail, les prélèvements sociaux, les systèmes de retraites, celui de l'assurance chômage, etc. Pour ce faire, nous avons rencontré toutes les parties concernées : partenaires sociaux, associations, administrations, opérateurs, parlementaires, ministres... et avons tenu compte d'expérimentations prometteuses menées sur le terrain, en particulier dans mon territoire. Au terme de ce travail, de nombreuses propositions ont été formulées qui vous seront présentées à l'instant.

Nos préconisations reposent sur une méthode et des constats transversaux. Tout d'abord, à la suite du « rapport Bellon » de 2020, nous avons fait le choix de privilégier une autre désignation que celle de senior. En effet, cette terminologie, probablement innocente au départ, s'est usée jusqu'à désigner aujourd'hui des dispositifs stigmatisants et peu efficaces. Le terme de senior ne valorise pas suffisamment l'apport majeur des travailleurs expérimentés dans l'entreprise et participe d'une dépréciation de cette catégorie de personnes. Les rapporteurs ont donc retenu les termes de « travailleurs » ou « salariés expérimentés », et nous souhaitons que cette formule devienne peu à peu la norme.

La mission est déterminée à proposer une approche globale et cohérente de la question, après une histoire compliquée, où les allers et retours de la politique publique entre préretraite et chômage long ont empêché l'émergence d'une stratégie pour les travailleurs expérimentés. De nombreuses politiques ont été abandonnées au profit d'une approche de droit commun, laquelle peut avoir ses avantages, mais rend invisible la problématique spécifique du public concerné.

La question est structurante pour l'ensemble de la société et il existe ici un véritable retard français par rapport aux pays comparables. Le taux d'emploi des 55-64 ans en France est nettement en dessous de la moyenne européenne et pour les plus de 60 ans parmi les derniers en Europe. Les chiffres de sortie du chômage après 55 ans sont extrêmement faibles ; or sans une véritable politique de l'emploi pour les travailleurs expérimentés, les réformes des retraites seront condamnées à prolonger l'inactivité précaire de beaucoup de travailleurs. Le vieillissement de la population et des actifs rend indispensable l'utilisation de toutes les ressources disponibles. La situation des femmes qui sont en fin de carrière victimes d'une double discrimination montre qu'elles pourraient être les principales bénéficiaires de progrès significatifs pour accéder à de meilleurs emplois et de meilleures retraites.

La rupture qui se joue entre 55 et 60 ans concerne à la fois les travailleurs et les salariés. L'effet horizon qui se déclenche quelques années avant le départ à la retraite constitue le nœud d'un problème complexe. Une fois que la frontière de l'âge liée à notre système de retraite est franchie, prévaut l'idée que former ou se former, accompagner ou se faire accompagner, chercher ou proposer un emploi, serait inutile. Pour surmonter cette difficulté, la mission s'est forgé la conviction qu'il n'existe pas une solution, mais des solutions. Celles-ci nécessiteront une mobilisation de tous les acteurs, laquelle a commencé avec la saisine des partenaires sociaux notamment.

Le travail de la mission a consisté à baliser de nombreuses pistes pouvant être articulées pour provoquer un « déclic ». De nombreuses thématiques ont été brassées, mais en fin de compte, ressortent trois axes structurants : maintenir dans l'emploi, par la formation et la prévention notamment ; renforcer le retour à l'emploi ; améliorer le passage de la vie professionnelle à la retraite.