Intervention de Stéphane Viry rapporteur

En complément des observations de Didier Martin, j'ajouterai, sur l'âge de départ à la retraite, que cette question est en lien avec l'emploi et le taux d'emploi des travailleurs expérimentés. Tous les « plans seniors » esquissés jadis ont précédé une réforme des retraites. Pour autant, nous avons refusé de qualifier ce qui pourrait constituer une « bonne » réforme des retraites. Nous avons jugé que notre sujet était suffisamment large, complexe et fondamental, même si, en effet, les deux questions sont connectées. Sous l'effet de la « réforme Touraine », le nombre des annuités pour atteindre un taux plein augmente chaque année. C'est pourquoi, à l'évidence, il faut anticiper certaines conséquences inévitables du vieillissement et de l'allongement de la vie active, ce qui implique de réfléchir aux meilleures conditions en termes d'emploi. C'est la condition pour qu'une future réforme des retraites ne se traduise pas par une augmentation du chômage, ou bien un accroissement du nombre des bénéficiaires de l'invalidité ou des minimas sociaux.

Vis-à-vis du monde économique, nous pensons que les mesures ne reposeront pas principalement sur la loi, mais sur le dialogue social et les accords de branche, ceci sur presque tous les sujets. C'est une question économique, mais aussi de cohésion sociale. Autant que possible, il faut éviter la contrainte et favoriser les discussions branche par branche, au plus près des métiers. Globalement, les auditions que nous avons menées nous ont laissé penser que les organisations d'employeurs sont prêtes à s'engager sur ce terrain.

En ce qui concerne un éventuel nouveau contrat, nous n'y sommes pas favorables, mais nous sommes partisans de l'esprit du contrat de génération, quand bien même il a échoué, pour les raisons que j'ai expliquées.

Sur la VAE, en effet, c'est un dispositif insuffisamment exploré. Le chemin à suivre est complexe en raison des paramètres techniques en présence. Nous ne sommes pas entrés dans ces modalités techniques et nous nous confions ici comme ailleurs au dialogue social. Au sujet de l'accompagnement spécifique, la position de Pôle emploi est claire : il n'existe pas d'instruction et de prise en charge spécifique des demandeurs d'emploi expérimentés. Il existe des dispositifs pour les jeunes, mais aucune solution nationale pour les plus de 50 ans. Je le déplore à titre personnel. Jean Bassères n'est d'ailleurs pas convaincu de la nécessité d'une telle approche. À Lille, cependant, nous avons pris connaissance d'actions locales, avec la région et des acteurs privés, qui fonctionnent à merveille. Nous devrions envisager de les répliquer, si possible.

Pour les ruptures conventionnelles, la pratique fonctionne, comme le montrent les statistiques. Cela représente un coût pour la collectivité. Certaines propositions visent à mieux indemniser ceux qui reprennent un emploi moins rémunéré. En tout état de cause, la massification de la rupture et le pic atteint dans la tranche 59-61 ans ne sont pas sans poser problème. Des économistes ont avancé une solution radicale que nous ne pouvons reprendre à notre compte : mettre fin à la durée d'indemnisation allongée à partir de 53 ans. De notre côté, nous prônons plutôt une approche de responsabilisation des employeurs.

En outre, la retraite progressive et le cumul emploi-retraite sont pertinents dans leurs principes, mais ne fonctionnent pas à pleine puissance car ils sont méconnus. Il se peut également que les règles soient trop restrictives et contraignantes. Un allégement des règles pourrait donc les rendre plus attractifs. Par ailleurs, la question des aidants représente un sujet à part entière.