Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Avis défavorable.

Tenant des propos qui ne sont pas exacts, vous appelez de vos vœux l'octroi du statut de salarié aux travailleurs des plateformes. L'écosystème des plateformes numériques d'emploi doit être régulé : c'est une nécessité incontestable. Ce point de vue est d'ailleurs consensuel, raison pour laquelle le Gouvernement s'attache à créer les conditions d'un dialogue social structuré et équilibré entre les plateformes et les travailleurs. Cette méthode, fondée sur la concertation et inspirée par les travaux de Jean-Yves Frouin et de Bruno Mettling, nous permettra de faire progresser les droits des travailleurs. C'est comme cela que le socle social français s'est construit.

Investir les nouveaux champs de l'économie est une nécessité car il y a là de nouveaux gisements d'emplois. Nier cette réalité, c'est refuser les transformations sociétales du XXIe siècle. En permettant le développement des droits sociaux, nous souhaitons au contraire les accompagner.

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