Intervention de Carole Grandjean

Avis défavorable.

Je note, au passage, que le texte ne crée en aucun cas une présomption d'indépendance. Le fait de sécuriser les conditions d'exercice de ces travailleurs indépendants, comme ils le demandent, me paraît constituer une avancée. Il ne s'agit de rien d'autre dans le projet de loi : à cet égard, la manière dont vous interprétez mon rapport me paraît erronée. L'étude d'impact énonce un certain nombre de critères précis – par exemple s'agissant des itinéraires – allant dans le sens de la sécurisation.