Intervention de Carole Grandjean

Votre demande me semble assez largement satisfaite à la lecture du droit en vigueur et du texte qui nous est soumis.

D'une part, l'article L. 7345-1 du code du travail, créé par l'ordonnance que l'article 1er vise à ratifier, prévoit que l'ARPE aura pour mission, entre autres, de collecter des statistiques, transmises par les plateformes, relatives à l'activité de ces dernières et de leurs travailleurs, afin de produire des études et des rapports statistiques en vue de les mettre à la disposition des organisations représentatives.

D'autre part, l'article 2 du projet de loi habilite le Gouvernement à compléter la liste des missions de l'ARPE dans le but de lui permettre d'exercer un rôle d'expertise, d'analyse et de proposition concernant l'activité des plateformes et de leurs travailleurs.

En outre, nous devons faire preuve de vigilance dès lors qu'il est question de transmission d'informations relatives aux algorithmes. Certes, la transparence doit progresser en la matière, mais il ne faudrait pas non plus faire peser sur les plateformes des obligations qui auraient pour effet de fragiliser leur modèle économique.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.