Intervention de Carole Grandjean

Je ne suis pas favorable à ce que la date butoir prévue pour l'organisation du premier scrutin soit repoussée. Le groupe LaREM – tout comme Mme Firmin Le Bodo – a déposé un amendement tendant à ce que le délai de l'habitation soit ramené à douze mois, ce qui me semble de nature à répondre au moins en partie à votre préoccupation.

Par ailleurs, si notre commission adoptait votre amendement, le texte de l'ordonnance prévoirait que le scrutin doit être organisé avant le 31 octobre 2023, alors même que la liste des organisations représentatives devrait, elle, être arrêtée avant le 30 juin de la même année. Or, par construction, cette liste ne pourra être établie qu'une fois que le scrutin aura eu lieu. Aussi la solution que vous proposez me paraît-elle porteuse d'une forme d'insécurité juridique qui justifie un avis défavorable.