Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Il s'agit d'un point de désaccord entre nous. Nous faisons le choix de compléter les dispositions du code des transports introduites par la LOM aux fins qu'il soit établi de manière claire et non équivoque que les travailleurs des plateformes de mobilité exercent leur activité dans les conditions du travail indépendant, en accord avec le souhait de la majorité d'entre eux. Notre ambition est de leur garantir l'autonomie.

Avis défavorable.

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