Intervention de Carole Grandjean

Défavorable.

Sur la forme, il n'est pas raisonnable de demander au Gouvernement de produire un rapport à une date à laquelle la concertation qu'il s'est engagé à organiser avec l'ensemble des parties prenantes pourrait ne pas être terminée.

Sur le fond, vous écrivez dans l'exposé sommaire que le Gouvernement enferme les travailleurs de plateformes qui relèvent des secteurs de la conduite de VTC ou de la livraison de marchandises dans un « no man's land de droits sociaux », alors que le projet de loi cherche précisément à améliorer les conditions de travail des indépendants recourant aux plateformes.