Intervention de Olivier Marleix

Nous recevons aujourd'hui les représentants syndicaux de General Electric France. Cette audition nous a paru indispensable au regard des conditions de la cession intervenue il y a bientôt trois ans de la branche « Énergie » d'Alstom à General Electric (GE) et de ses conséquences jusqu'à aujourd'hui.

Cette opération, dont on peut penser qu'elle a été suivie de près par le gouvernement de l'époque, a eu pour effet de créer trois coentreprises distinctes, chacune réunissant les activités nucléaires pour l'une, celles liées aux énergies renouvelables pour la deuxième et les activités de réseaux pour la troisième. Ces coentreprises ont été créées sur la base d'un accord global signé le 4 novembre 2014. L'accord comportait quatorze documents contractuels ou lettres d'engagement, qui semblent pour la plupart avoir été exclusivement rédigés en anglais, le Gouvernement ayant ainsi signé des documents en anglais, alors que, aux termes de la Constitution, la langue de notre République est le français.

Notre commission d'enquête a vocation à connaître le contenu précis de cet ensemble documentaire. Elle entend découvrir ce qu'il est advenu des engagements pris publiquement par General Electric, parmi lesquels la promesse notamment de créer mille emplois dans les trois ans, soit au terme de l'année 2018, sur « le périmètre des activités industrielles de General Electric en France ».

Notre mission est également de nous assurer que les engagements pris par les gouvernements successifs auprès de la représentation nationale, engagements qui ont justifié le fait que l'État donne son accord à l'opération de rachat de la branche « Énergie » d'Alstom par General Electric, sont bien tenus.

Nous nous intéresserons tout particulièrement à l'engagement pris par GE de maintenir en France, pour dix ans au moins, les quartiers généraux de quatre grandes entités, sachant qu'il s'agit moins de constater la véracité de cette promesse que son effectivité, en d'autres termes d'observer la réalité des liens entre le management supérieur et la base industrielle française.

Il n'est pas possible d'éluder une telle question lorsque l'on sait que des suppressions d'emploi viennent d'être annoncées, notamment dans l'entité de Grenoble, longtemps connue sous le nom de Neyrpic avant d'être intégrée à Alstom, et spécialisée dans les turbines hydroélectriques. Cette entité est en effet leader mondial dans son domaine, avec près de 25 % de parts de marché.

D'autres questions se posent : Qu'en est-il du comité de pilotage et de suivi qui, aux termes des engagements de General Electric, devait être installé et produire un rapport annuel, avec, en outre, l'intervention d'un cabinet d'expertise externe chargé d'auditer la mise en oeuvre des rapprochements d'activités ? Qu'en est-il également de l'engagement de maintenir la recherche et le développement sur les programmes en cours et de la développer sur des programmes dont il était dit qu'ils seraient mieux intégrés aux écosystèmes locaux de recherche et d'innovation ?

Sur ces différents points, nous avons souhaité entendre les organisations syndicales. Nous auditionnerons également, dès la semaine prochaine, les actuels dirigeants de GE comme nous auditionnerons les anciens dirigeants et les dirigeants actuels d'Alstom investis dans les trois coentreprises.

Mesdames et Messieurs, nous souhaitons connaître vos analyses sur le climat général dans chacune des coentreprises, ainsi que les perspectives qui se dessinent, selon vous, au regard de la stratégie de General Electric, pour autant que vous la connaissiez.

Bien évidemment, tous ceux qui s'intéressent à ce dossier ont été étonnés d'apprendre que le nouveau président de GE, John Flannery, estimait récemment que l'opération avec Alstom s'était révélée « très décevante, en dessous des attentes », propos d'autant plus surprenants que ce dirigeant a été le principal pilote des négociations quand il était à la tête des fusions-acquisitions de General Electric.

Il est vrai que GE vient d'annoncer d'importantes restructurations concernant plusieurs grosses divisions du groupe, y compris sur certains sites historiques américains. Cette révision stratégique au niveau mondial peut légitimement inquiéter les salariés des activités présentes en France, d'autant que GE a rendu publique hier sa décision de procéder à un gigantesque plan social en Europe, menaçant 4 500 postes sur les activités d'Alstom.