Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Je souscris aux propos de mes collègues. Nous avons le même attachement aux travailleurs indépendants et nous avons voulu le marquer, durant cette crise, par ce nécessaire accompagnement auprès d'indépendants qui sont souvent isolés, terme que je préfère à celui d'indépendants. Ils se trouvent vite seuls. C'est par définition lié à l'exercice de leur activité et ils sont moins bien accompagnés que de grandes entreprises pour les procédures comptables, fiscales ou les procédures de déclaration. Il ne faudrait pas que le soutien apporté durant la crise se traduise demain par une asphyxie de leur activité du fait de réajustements ou de régularisations de situation tels que ceux que vous avez cités et qui auront une incidence sur leur trésorerie.

En complément des points déjà cités, je voudrais aborder la question du conjoint collaborateur et savoir comment vous avez appréhendé la situation de ces collaborateurs, souvent des femmes plus que des hommes, qui viennent en soutien de l'activité économique proposée par l'autre partenaire du couple. Ils ne sont en règle générale pas rémunérés mais sont soumis à déclaration et à cotisations pour éviter une accusation de travail dissimulé. Comment avez-vous appréhendé cette question du conjoint collaborateur durant la crise ? Quelles sont les pistes d'amélioration pour ne pas fragiliser encore plus leur situation, notamment au regard des cotisations retraite qui n'ont pas forcément été intégrées dans les dispositifs ?

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